CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BELLE TACO
1. Identification du vendeur
Belle Taco — André DIHARCE
Auto-entrepreneur
18 rue des Orchidées, 67000 Strasbourg, France
SIRET : 841 843 998 00011
Téléphone : 06 52 52 59 62
Email : contact@belle-taco.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de prestations de restauration rapide et de services de food-truck proposés par Belle Taco lors d’événements publics ou privés.
3. Produits et prestations
Belle Taco propose notamment :
la vente de plats et boissons sur place
des prestations food-truck pour événements
des formules personnalisées sur devis
Les produits sont préparés à la demande dans le respect des normes d’hygiène en vigueur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et réservation
Pour les événements privés :
un devis peut être établi
la réservation devient effective après acceptation du devis
un acompte peut être demandé
Belle Taco se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués :
en espèces
par carte bancaire
par virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement lors de la vente, sauf conditions particulières prévues au devis.
7. Annulation
En cas d’annulation d’un événement :
l’acompte versé peut être conservé à titre d’indemnité
une annulation tardive peut entraîner des frais
Les conditions précises d’annulation peuvent être définies dans le devis.
8. Responsabilité
Belle Taco ne saurait être tenu responsable :
des allergies alimentaires non signalées
d’une mauvaise conservation des produits après la vente
d’un cas de force majeure (intempéries, interdiction administrative, etc.)
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.